1. Glossaire

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de cette Politique et sont définis ici aux fins de clarification :

« Responsable de traitement » désigne la personne naturelle ou juridique, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organe qui, seul(e) ou conjointement avec des tiers, détermine les objectifs et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel ; au sens où les objectifs et les moyens du Traitement sont déterminés par les lois nationales ou celles de l'Union européenne ;

« Personne concernée » est une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale ;

« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations sur une Personne concernée ; 

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur la base des Données à caractère personnel, par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou d'autres moyens de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction ;

« Sous-traitant » désigne une personne physique ou juridique, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ;

« Groupe XPO » désigne toute société contrôlée directement ou indirectement par XPO LOGISTICS EUROPE au sens de l'article L233-3 du Code de commerce français, contrôlant cette dernière ou sous son contrôle commun.

2. Objectif et périmètre

XPO LOGISTICS EUROPE, société par actions simplifiée dont le siège social est 192 avenue Thiers – 69006 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 386 220 123 (« XPO », « nous » ou « nos »), exploite ce site Web en sa capacité de Responsable de traitement. 

Cette Politique de Confidentialité décrit notre manière de traiter les Données à caractère personnel lorsque nous fournissons nos services et notre site Web europe.xpo.com, qui est conçu pour une utilisation dans l'Union européenne. Si vous choisissez d'accéder à nos autres sites Web conçus pour être utilisés dans d'autres régions du monde (par exemple nos sites Web des États-Unis), la Politique de Confidentialité qui s'y trouve s'applique à votre utilisation.

Cette Politique de Confidentialité ne s'applique qu'au Traitement des Données personnelles des personnes physiques dont nous traitons les Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services et des visiteurs de notre site Web en provenance de l'UE ou, le cas échéant, de l'UE ou des États membres de l'UE en matière de protection des données.

Dans les circonstances particulières indiquées ci-dessous, XPO n'est pas exclusivement mais conjointement responsable avec d'autres entreprises de XPO Logistics, en particulier XPO Logistics, Inc., dont le siège est sis 5 American Lane, Greenwich, CT 06831, États-Unis d'Amérique et ses filiales en ce qui concerne la licéité du Traitement de vos Données à caractère personnel.

3. Données à caractère personnel que nous collectons et Sources

Les catégories de Données à caractère personnel que XPO traite pour les fins décrites dans la Section 4 ci-dessous sont :

3.1. Données à caractère personnel collectées directement auprès de vous

XPO collecte généralement des Données à caractère personnel directement auprès de vous (électroniquement, par écrit ou par oral) dans le cadre de notre relation commerciale ou au moyen de formulaires de demande basés sur le site Web. Vous fournissez également de temps à autre à XPO des données personnelles nouvelles, mises à jour ou corrigées.   

Ces informations incluent :      

• Des informations commerciales, comme le nom de l'entreprise et votre fonction dans l'entreprise ;
• Vos demandes de renseignements, réclamations, nos réponses et les autres informations associées, comme l'objet de la demande, le type de service qui vous intéresse, les exigences relatives au service pour lequel vous souhaitez nous consulter (y compris les adresses d'enlèvement et de livraison et les spécifications du fret) ;
• Informations sur la navigation, tel que le type de navigateur et l'appareil connecté à Internet utilisé pour accéder au site Web, votre adresse de protocole Internet (« IP »), votre nom de domaine ou prestataire de services Internet, votre URL de référence (qui est l'URL du site Web que vous avez consulté avant de visiter notre site), comment vous avez été dirigé(e) sur le site Web, à quelles pages spécifiques vous accédez sur le site Web, combien de temps vous consultez chaque page, l'heure et la date auxquelles vous accédez à notre site Web et l'emplacement physique général de votre ordinateur ou appareil.

3.2. Données à caractère personnel collectées directement auprès du Groupe XPO

XPO collecte des Données à caractère personnel auprès d'autres sociétés du Groupe XPO. Par exemple, XPO collecte des informations sur nos services, nos relations commerciales et vos demandes relatives à d'autres sociétés du Groupe XPO mais qui doivent être gérées par XPO. Dans ces circonstances, les deux sociétés du Groupe XPO impliquées agissent en tant que Responsables de traitement conjoints. Par ailleurs, comme il est indiqué dans les Sections 5 et 6 ci-dessous, XPO et les autres entités du Groupe XPO s'échangent des Données à caractère personnel aux fins définies dans la Section 4 ci-dessous. 

3.3. Données à caractère personnel collectées directement auprès de tiers

Enfin, XPO peut recevoir les catégories de Données à caractère personnel de la part de tiers qui fournissent des services à XPO, en particulier les services d'optimisation du moteur de recherche, les services d'hébergement, les services de médias sociaux et de webmastering, ainsi qu'auprès des partenaires commerciaux et des clients. 

4. Objectifs et bases légales du Traitement de vos Données à caractère personnel 

Nous traitons les Données à caractère personnel aux fins suivantes. La base légale du Traitement est spécifiée pour chaque objectif, conformément au RGPD, selon le cas. Le cas échéant, nous indiquerons, au moment de la collecte des données, si la fourniture de Données à caractère personnel est une exigence réglementaire ou contractuelle, si vous êtes tenu(e) de fournir les Données à caractère personnel, ainsi que les conséquences éventuelles du défaut de fourniture de ces données.

XPO traite les Données à caractère personnel afin de poursuivre les finalités suivantes :

4.1. Prestation de services 

Cela inclut le Traitement des Données à caractère personnel pour : fournir des services à nos clients B2B, et aux clients finaux de nos clients B2B agissant pour leur compte (B2B2C). Cela inclut les livraisons et les retours des marchandises de nos clients B2B, et d'autres opérations associées.

Bases légales :

• La nécessité d'exécuter un contrat auquel vous êtes partie.
• Nos intérêts légitimes tels que spécifiés ci-dessus.

4.2. Vos demandes et vos communications avec nous

Cela inclut le Traitement des Données à caractère personnel pour : traiter et répondre aux demandes du client reçues via les formulaires "Construire votre projet" et "Contact", et par d'autres moyens.

Bases légales :

• la nécessité d'exécuter un contrat auquel vous êtes partie; 
• nos intérêts légitimes tels que spécifiés ci-dessus.

4.3. Administration, optimisation et analyse de sites Web

Cela inclut le Traitement des Données à caractère personnel : optimisation du système et du site Web, analyses, étude de marché et maintenance des informations de connexion de l'utilisateur.

Bases légales :

• Nos intérêts légitimes tels que spécifiés ci-dessus ;
• Votre consentement.

5. Avec qui nous partageons vos Données à caractère personnel

XPO prend des mesures de précaution lors du partage des Données à caractère personnel avec d'autres sociétés du Groupe XPO ou avec des tiers.

5.1. Groupe XPO

Nous pouvons échanger vos Données à caractère personnel avec d'autres sociétés du Groupe XPO et pour toutes les fins spécifiées dans la Section 4 ci-dessus. Une liste des sociétés du Groupe XPO est disponible en écrivant à XPO LOGISTICS EUROPE, 192 Avenue Thiers, 69006 Lyon, FRANCE, ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : gdpr@xpo.com

5.2. Tiers

Nous pouvons échanger vos Données à caractère personnel à nos prestataires tiers qui effectuent des services pour notre compte, aux finalités décrites dans la Section 4 de cette Politique de Confidentialité. De manière spécifique, nous échangeons vos Données à caractère personnel avec des prestataires de services d'hébergement et d'assistance informatique. Les prestataires de services sont tenus par la loi et/ou un contrat de protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel, et de n'utiliser que les Données à caractère personnel pour fournir les services demandés à XPO, conformément à la loi applicable.

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec d'autres entreprises, vendeurs et partenaires commerciaux qui exercent certaines fonctions pour nous, ces sociétés étant elles-mêmes responsables de déterminer les buts et/ou les moyens du Traitement et de la licéité du Traitement.

Nous divulguerons les Données à caractère personnel aux acheteurs, avocats ou aux conseillers professionnels, tribunaux, parties adverses ou autres parties liées aux actes de procédure, et à leurs conseillers professionnels, si besoin, afin d'influer sur la vente ou le transfert d'actifs commerciaux, de défendre ou de faire valoir nos droits, de protéger nos biens, nos actifs ou la sécurité de tiers. Nous divulguerons aussi des Données à caractère personnel si la loi l'exige, par exemple en réponse à une citation à comparaître, y compris aux organismes d'application de la loi, aux tribunaux et aux cours dans les pays où XPO est présent.

6. Transfert international des Données à caractère personnel 

Puisque les entreprises du Groupe XPO sont situées et fournissent des services dans le monde entier, nous pouvons avoir besoin de transférer vos Données à caractère personnel à l'international. En particulier, les Données à caractère personnel collectées par nous, peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des Données à caractère personnel que celui qui est appliqué dans l'EEE. Veuillez écrire à gdpr@xpo.com si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires ou, le cas échéant, une copie du mécanisme de transfert de données pertinent.

6.1. Groupe XPO

Les transferts internationaux sont adressés à la société mère aux États-Unis. Les transferts de vos Données à caractère personnel en dehors de l'EEE s'effectue sur la base de notre accord intra-groupe sur le transfert des données, qui est basé sur les clauses contractuelles standards de la Commission européenne applicables aux transferts de données, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.  

6.2. Tiers

Certains tiers avec qui nous partageons des Données à caractère personnel sont aussi situés en dehors de l'EEE. Certains pays tiers ont été officiellement reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau approprié de protection. Les transferts vers des tiers situés en dehors de l'EEE s'effectuent au moyen d'un mécanisme acceptable de transfert des données, par exemple les clauses contractuelles type pour les transferts de données, les règles d'entreprise contraignantes, les codes de conduite approuvés et les certifications, ou dans des circonstances exceptionnelles, sur la base des exceptions réglementaires autorisées.  

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel

Nous conservons les Données à caractère personnel que nous obtenons sur vous via le site Web pendant la durée nécessaire pour satisfaire le ou les objectifs de cette collecte. Dans certains cas, les Données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée prolongée pour se conformer aux obligations juridiques, ou pour établir, exercer, ou opposer une défense à une revendication juridique, conformément aux lois en vigueur.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes autres questions sur la conservation de vos Données à caractère personnel (voir la Section 9 ci-dessous).

8. Vos droits eu égard à vos Données à caractère personnel

Le droit de l'UE sur la protection des données accorde des droits spécifiques, comme indiqués ci-dessous. Dans les instances où les entités de XPO agissent en tant que Responsables de traitement conjoints, vous pouvez exercer ces droits vis-à-vis ou à l'encontre de chacun d'eux (pour obtenir une liste des sociétés du Groupe XPO, consultez la Section 5.1 ci-dessus). Les entités XPO qui agissent en tant que Responsables de traitement conjoints ont conclu un accord, reflétant leurs rôles respectifs et leurs relations.

8.1. Accès

Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par XPO et ses partenaires. Si tel est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande. Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité.

8.2. Rectification 

Disposer de données exactes est essentiel pour XPO. C’est pourquoi, nous rectifierons vos données inexactes sans délai.

8.3. Opposition

Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que XPO traite vos Données à caractère personnel. Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données à caractère personnel et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing. (Veuillez noter que même si vous vous opposez à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, nous continuerons à vous adresser des messages transactionnels relatifs aux services que vous avez achetés. Cela inclut des réponses à vos questions et des informations sur un service que vous nous avez acheté.)   

8.4. Portabilité

Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine ; vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement ne puisse vous en empêcher. 

8.5. Effacement

Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez.

8.6. Droit à la limitation du Traitement

Vous pouvez demander à XPO de limiter un traitement de vos Données à caractère personnel si vous considérez que vos Données à caractère personnel ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données. De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement.                                        

8.7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données, en particulier dans l'État-membre de l'UE dans lequel vous résidez, votre lieu de travail, ou le lieu où le problème, objet de la plainte, est survenu.     

8.8. Droit de refuser ou de retirer votre consentement

Vous êtes libre de ne pas accorder votre consentement au Traitement de vos données et vous pouvez retirer, à tout moment (avec effet à venir) le consentement que vous avez précédemment fourni, sans que ne se produisent de conséquences négatives. La licéité du Traitement de vos Données à caractère personnel, survenu avant le retrait de votre consentement, ne sera pas affectée.

9. Contact

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susvisés (voir la Section 8), ou si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, les rôles et responsabilités des sociétés du Groupe XPO dans le cas où elles agissent en tant que Responsables de traitement conjoints, y compris leur accord contractuel, veuillez adresser votre demande à :

Adresse : XPO LOGISTICS EUROPE - 192 Avenue Thiers, 69006 Lyon, FRANCE

Adresse e-mail : gdpr@xpo.com

Téléphone : 0033 (0)4 72 83 66 00

10. Changement lié à notre Politique de Confidentialité

Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.

11. Cookies et autres technologies de suivi

En plaçant un petit fichier dénommé « cookie » sur votre ordinateur (ou un autre appareil), les serveurs de XPO et de ses prestataires de services peuvent collecter passivement des informations sur votre utilisation de notre site Web, à plusieurs fins incluant, sans s'y limiter : la collecte et l'analyse statistique, l'optimisation du site Web, les analyses (comme décrit ci-dessous), l'étude de marché et la maintenance des informations de connexion de l'utilisateur. les informations sur la navigation, que nous et nos prestataires de services suivent avec des cookies peuvent inclure, toutefois sans s'y limiter, le type de navigateur (Google Chrome ou Internet Explorer) et l'appareil connecté à Internet utilisé pour accéder au site Web, votre adresse de protocole Internet (« IP »), votre nom de domaine ou prestataire de services Internet, votre URL de référence (qui est l'URL du site Web que vous avez visité avant d'accéder à notre site), comment vous avez été redirigé vers le site Web, à quelles pages spécifiques vous accédez sur le site Web, combien de temps vous consultez chaque page, l'heure et la date auxquelles vous accédez à notre site Web et le nombre total de visiteurs sur le site Web, et toutes parties de ces derniers. Nous pouvons aussi utiliser votre adresse IP pour déterminer l'emplacement physique général de votre ordinateur ou de votre appareil, et savoir de quels lieux géographiques les visiteurs de notre site Web proviennent.

Les applications du navigateur Internet les plus populaires vous permettent de configurer le navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés. Toutefois, si vous configurez votre navigateur pour qu'il rejette les cookies, dans certains cas, vous ne pourrez pas tirer pleinement profit du site Web (ou certaines parties de celui-ci) et de ses capacités, ou certaines fonctionnalités du site Web peuvent fonctionner plus lentement ou incorrectement.

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Date d'effet : 1 janvier 2019. Dernière mise à jour : 2 juin 2023